Loi

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE VINYL VIBE

En vigueur à compter du 7 septembre 2026

§ 1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de la boutique en ligne Vinyl Vibe accessible à l’adresse www.vinylvibe.pl, la passation des Commandes, la conclusion des Contrats de vente, les paiements, la livraison des Produits, la rétractation du Contrat, les réclamations et l’utilisation des services fournis par voie électronique.
La boutique en ligne est exploitée par :

Pracownia Krystian Liberadzki
ul. Lipowa 48
96-126 Godzianów
Pologne
NIP : 8361819783
REGON : 381779940

Ci-après désigné le « Vendeur ».

Coordonnées du Vendeur :

E-mail : pracownia@vinylvibe.pl
Téléphone : +48 570 628 423
Adresse postale : Pracownia Krystian Liberadzki, ul. Lipowa 48, 96-126 Godzianów, Pologne.

Le Vendeur est joignable par téléphone aux horaires indiqués sur la page « Contact » de la Boutique.
Les présentes Conditions générales sont accessibles gratuitement sur le site de la Boutique sous une forme permettant leur enregistrement, leur reproduction et leur impression.
L’Acheteur doit prendre connaissance des Conditions générales avant de passer une Commande.
L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à Internet, un navigateur à jour, une adresse e-mail active et, pour certaines fonctionnalités, l’activation des cookies et de JavaScript.

§ 2. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales ont les significations suivantes :

Boutique — la boutique en ligne Vinyl Vibe accessible à l’adresse www.vinylvibe.pl.
Vendeur — Pracownia Krystian Liberadzki, ul. Lipowa 48, 96-126 Godzianów, NIP 8361819783, REGON 381779940.
Acheteur — une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique passant une Commande ou concluant un Contrat avec le Vendeur.
Consommateur — une personne physique accomplissant avec le Vendeur un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur — une personne physique concluant un Contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu du Contrat indique qu’il ne revêt pas, pour cette personne, un caractère propre à sa spécialité professionnelle, déterminé notamment par l’objet de son activité figurant au registre central polonais des activités économiques (CEIDG).
Professionnel — un Acheteur effectuant un achat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, qui n’est ni Consommateur ni Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.
Produit — un bien meuble proposé dans la Boutique, notamment un meuble, un caisson, un support, une étagère ou un autre produit en bois ou dans les matériaux indiqués dans sa description.
Produit Standard — un Produit proposé selon une spécification standard disponible dans la Boutique, même s’il n’est fabriqué qu’après la passation de la Commande.
Produit Personnalisé — un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications individuelles de l’Acheteur ou destiné à répondre à ses besoins personnalisés, notamment un Produit présentant des dimensions, une structure, un agencement, un équipement, une finition ou d’autres caractéristiques convenues avec l’Acheteur et différentes de l’offre standard du Vendeur.
Le seul fait qu’un Produit soit fabriqué après la passation de la Commande ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’un Produit Personnalisé.
Le choix parmi les variantes standard proposées dans la Boutique, telles qu’une couleur ou une version standard, ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’un Produit Personnalisé.
Commande — une déclaration de l’Acheteur visant directement à conclure un Contrat de vente d’un Produit.
Contrat — un contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.
Jour ouvré — un jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux en Pologne.
Conditions générales — les présentes Conditions générales de la boutique en ligne Vinyl Vibe.
Politique de confidentialité — le document définissant les règles de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies dans la Boutique.

§ 3. Produits et caractéristiques du bois naturel

Le Vendeur est spécialisé dans la fabrication artisanale de meubles et d’accessoires, notamment pour les platines, les équipements Hi-Fi et le rangement des disques vinyles.
Les informations détaillées concernant le Produit, notamment ses dimensions, son matériau, sa finition, ses variantes, le délai de fabrication estimé et son prix, figurent sur sa page.
Les Produits en bois massif sont fabriqués à partir d’un matériau naturel. Les exemplaires peuvent différer quant :

a) au dessin et à l’orientation du veinage,
b) à la teinte du bois,
c) à la texture de la surface,
d) à la répartition des caractéristiques naturelles du bois, notamment les nœuds,
e) à la réaction des différentes pièces de bois à l’huilage ou à une autre finition.

Les différences naturelles et typiques de l’essence de bois qui n’entraînent pas de divergence par rapport à la description, à la variante convenue ou au Contrat ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies visent à représenter les Produits aussi fidèlement que possible. La teinte réelle peut légèrement différer de celle affichée à l’écran en raison des propriétés naturelles du bois, de l’éclairage lors des prises de vue et des réglages de l’appareil utilisé.
Les paragraphes 3 à 5 ne limitent pas les droits du Consommateur lorsque le Produit reçu n’est réellement pas conforme au Contrat, notamment quant à l’essence de bois, à la finition, aux dimensions ou aux autres caractéristiques convenues.
L’Acheteur doit utiliser le Produit conformément à sa destination et aux instructions de montage, d’utilisation et d’entretien fournies par le Vendeur.
Si un dispositif anti-basculement ou un kit de fixation murale est fourni, l’Acheteur doit l’utiliser conformément aux instructions, notamment pour les meubles avec tiroirs coulissants ou éléments dont la charge peut affecter la stabilité.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages dus à une utilisation incorrecte, à un montage inapproprié par l’Acheteur, au non-respect des instructions, à un entretien inadéquat ou à des facteurs externes, sous réserve des dispositions légales impératives relatives à sa responsabilité.

§ 4. Passation des Commandes et conclusion du Contrat

Les informations sur les Produits présentées dans la Boutique constituent une invitation à conclure un Contrat au sens du Code civil polonais.
L’Acheteur peut passer une Commande 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sous réserve des interruptions techniques.
Pour passer une Commande, l’Acheteur :

a) sélectionne le Produit et ses variantes disponibles,
b) ajoute le Produit au panier,
c) fournit les informations nécessaires à l’exécution de la Commande,
d) choisit un mode de livraison et de paiement disponible,
e) consulte et accepte les Conditions générales,
f) vérifie le récapitulatif, notamment le prix total, les frais de livraison et les autres montants dus,
g) valide la Commande au moyen d’un bouton indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.

La création d’un Compte n’est pas nécessaire pour effectuer un achat.
Après la passation de la Commande, le Vendeur envoie un accusé de réception à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur.
Le Contrat est conclu lorsque l’Acheteur reçoit l’e-mail confirmant l’acceptation de la Commande pour exécution.
Le Vendeur confirme la conclusion du Contrat sur un support durable, notamment par e-mail.
Si, avant la conclusion du Contrat, l’exécution se révèle impossible pour des raisons indépendantes du Vendeur, celui-ci en informe l’Acheteur et n’accepte pas la Commande pour exécution.
Si le paiement a déjà été encaissé et que la Commande ne peut être acceptée, le montant sera remboursé sans délai par le même moyen de paiement, sauf accord de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Si une Commande comprend plusieurs Produits dont certains ne peuvent être fournis, le Vendeur contacte l’Acheteur et propose l’exécution de la partie restante ou l’annulation de la partie concernée.
L’Acheteur doit fournir des informations exactes et à jour nécessaires à l’exécution.
Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences d’une adresse de livraison ou d’autres informations incorrectes fournies par l’Acheteur, dans la mesure où elles résultent exclusivement d’un acte ou d’une omission de celui-ci.

§ 5. Commandes sur mesure et modifications du Produit

Le Vendeur propose la fabrication de Produits selon des dimensions, des projets et d’autres exigences individuelles convenues avec l’Acheteur.
Les détails du Produit Personnalisé, notamment dimensions, structure, matériau, finition, prix et délai estimé, sont convenus pour chaque commande entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les échanges peuvent notamment se dérouler par voie électronique.
La spécification définitive acceptée par les deux parties fait partie du Contrat.
Avant d’accepter le projet ou la spécification, l’Acheteur doit vérifier notamment les dimensions du Produit et son adaptation à l’emplacement prévu.
Les modifications demandées après confirmation de la spécification peuvent modifier le prix et le délai de fabrication.
Le Vendeur informe l’Acheteur de leur incidence sur le prix ou le délai avant de les réaliser.
Si l’avancement de la production ne permet plus une modification, le Vendeur peut la refuser.
Les Produits Personnalisés sont des biens visés à l’article 38, paragraphe 1, point 3, de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par cette disposition.
Les règles de rétractation concernant un Produit Personnalisé figurent au § 9.

§ 6. Prix et paiements

Le prix du Produit est indiqué sur sa page.
Les prix affichés aux Consommateurs sont toutes taxes comprises et incluent les taxes facturées par le Vendeur conformément aux règles applicables à la transaction.
Avant de passer la Commande, l’Acheteur est informé du prix total des Produits, des frais de livraison et de tous les autres montants à payer au Vendeur.
La Boutique peut afficher les prix dans différentes devises. La devise applicable à une Commande est indiquée avant sa validation.
Les modes de paiement disponibles sont présentés lors de chaque Commande et peuvent notamment comprendre :

a) le virement bancaire,
b) le paiement par carte,
c) les paiements rapides en ligne traités par les prestataires disponibles dans la Boutique.

Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires externes, notamment Przelewy24 ou Autopay, selon les méthodes actuellement proposées.
L’utilisation des services d’un prestataire de paiement peut être soumise à ses propres conditions.
Pour un virement bancaire classique, le paiement doit être effectué dans le délai indiqué dans la confirmation de Commande ou, à défaut, dans les cinq jours suivant l’acceptation de la Commande pour exécution.
En l’absence de paiement, le Vendeur peut contacter l’Acheteur afin de vérifier si la Commande doit toujours être exécutée.
Si un délai supplémentaire de paiement expire sans règlement, le Vendeur peut annuler la Commande.
Le Vendeur établit un justificatif de vente conformément à la réglementation applicable.
Une facture peut être émise sous forme électronique si la réglementation et les modalités de passation de la Commande le permettent.

§ 7. Exécution de la Commande et livraison

Le délai de fabrication estimé est indiqué sur la page du Produit ou convenu individuellement.
Le délai de fabrication correspond au temps nécessaire pour préparer ou fabriquer le Produit avant son expédition. Il est distinct du délai de transport.
Pour les Produits fabriqués à la commande, le délai commence généralement à la réception du paiement requis. Pour un Produit Personnalisé, la confirmation de la spécification définitive est également prise en compte si elle intervient plus tard.
Si le délai d’un Produit diffère de celui d’autres Produits, le délai indiqué sur sa page au moment de la Commande fait foi.
Une Commande comprenant des Produits avec des délais différents peut être expédiée en une fois lorsque tous sont prêts, ou en plusieurs envois, conformément aux informations communiquées à l’Acheteur.
Le Vendeur livre en Pologne, dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni, sous réserve de la disponibilité de la livraison pour le Produit et le pays affichée lors de la Commande.
La livraison en Pologne est gratuite, sauf indication contraire sur la page du Produit ou lors de la Commande.
Les frais de livraison vers les autres pays sont indiqués avant la Commande.
Pour les livraisons en dehors du territoire douanier de l’Union européenne, notamment au Royaume-Uni, des taxes d’importation, droits de douane ou frais administratifs locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination ou le transporteur. Sauf indication expresse contraire avant la Commande, ces frais ne sont pas inclus dans le prix encaissé par le Vendeur et peuvent être à la charge de l’Acheteur.
La livraison est assurée par les transporteurs disponibles pour le Produit et la destination.
Les grands Produits peuvent être acheminés par un moyen adapté à leurs dimensions, notamment sur palette, par un transporteur de meubles ou par un autre service spécialisé.
L’Acheteur doit veiller à ce que l’envoi puisse être réceptionné à l’adresse indiquée.
Si l’envoi n’est pas réceptionné pour une raison imputable à l’Acheteur et revient au Vendeur, celui-ci peut facturer les frais réels et justifiés de réexpédition, sous réserve des droits impératifs du Consommateur.
Pour le Consommateur, le risque de perte ou de dommage accidentel est transféré lors de la remise du Produit au Consommateur ou au tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Si le Consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque peut être transféré lors de la remise au transporteur, conformément à la loi.

§ 8. Dommages pendant le transport

Le Vendeur apporte le soin nécessaire à la protection des Produits pour le transport.
Il est recommandé à l’Acheteur de vérifier l’état de l’envoi à la réception.
Si l’emballage présente des dommages visibles, il est recommandé de :

a) photographier l’emballage avant son ouverture,
b) vérifier le Produit si possible,
c) établir un constat de dommages avec le transporteur,
d) conserver l’emballage et les protections jusqu’à la résolution du dossier,
e) informer le Vendeur dès que possible.

Si un dommage est constaté après ouverture, il est recommandé de photographier le Produit et l’emballage et d’envoyer les photos au Vendeur.
L’établissement d’un constat et le signalement au transporteur facilitent considérablement les recours du Vendeur contre l’entreprise de transport.
L’absence de constat, l’absence de vérification en présence du livreur ou l’acceptation de l’envoi ne privent pas le Consommateur de ses droits légaux à l’égard du Vendeur.
Les réclamations des Consommateurs concernant des dommages de transport sont traitées conformément au § 10.

§ 9. Droit de rétractation

A. Produits Standard

Le Consommateur ayant conclu un Contrat à distance via la Boutique peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours, sous réserve des exceptions légales.
Les droits prévus par ce paragraphe s’appliquent également aux Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur dans la mesure prévue par la loi.
Le délai commence le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du Produit.
Pour plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou en plusieurs pièces, le délai commence à la réception du dernier Produit, lot ou élément.
L’envoi de la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci.
La déclaration peut être envoyée :

Par e-mail : pracownia@vinylvibe.pl

ou par écrit à :

Pracownia Krystian Liberadzki
ul. Lipowa 48
96-126 Godzianów
Pologne.

Le Consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux Conditions générales, mais cela n’est pas obligatoire.
Le Consommateur doit retourner le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’information du Vendeur de sa rétractation.
L’expédition du Produit avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci.
Le Produit doit être retourné à :

Pracownia Krystian Liberadzki
ul. Lipowa 48
96-126 Godzianów
Pologne.

Le Consommateur supporte les frais directs de retour, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou n’a pas informé le Consommateur de cette obligation.
En raison de la taille et du poids de certains meubles, certains Produits ne peuvent être retournés par voie postale ordinaire.
Pour ces Produits, le coût estimé du retour est communiqué avant la Commande, notamment sur la page du Produit, dans le panier ou par un autre moyen permettant d’en prendre connaissance avant la conclusion du Contrat.
Le Consommateur doit protéger correctement le Produit pour le retour. L’emballage et les protections d’origine sont recommandés s’ils sont disponibles, mais leur possession n’est pas une condition d’exercice du droit de rétractation.
Le Consommateur peut examiner le Produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le Consommateur répond de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
Le Vendeur rembourse les paiements reçus au titre du Contrat rétracté, y compris le coût du mode de livraison standard le moins cher proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.
Si le Consommateur a choisi une livraison plus coûteuse, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires par rapport au mode standard le moins cher proposé.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou de la preuve de son expédition par le Consommateur, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui du Consommateur, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen n’entraînant aucun coût supplémentaire.

B. Produits Personnalisés

Conformément à l’article 38, paragraphe 1, point 3, de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation d’un Contrat à distance ne s’applique pas à un Contrat portant sur un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins personnalisés.
Cette exclusion peut notamment s’appliquer aux meubles fabriqués :

a) selon des dimensions indiquées par l’Acheteur et différentes de l’offre standard,
b) selon un projet individuel,
c) avec des modifications individuelles de la structure ou de l’agencement des étagères, tiroirs ou séparations,
d) avec des équipements individuels ou une personnalisation,
e) dans une autre version non standard spécialement convenue pour l’Acheteur.

Le Vendeur informe l’Acheteur avant la conclusion du Contrat si la spécification individuelle du Produit exclut le droit légal de rétractation.
Le seul fait qu’un Produit soit fabriqué à la main ou que sa fabrication commence après la Commande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
L’exclusion de ce droit pour un Produit Personnalisé ne limite pas le droit du Consommateur de présenter une réclamation en cas de non-conformité.

§ 10. Réclamations et conformité du Produit au Contrat

Le Vendeur doit fournir au Consommateur un Produit conforme au Contrat.
Pour les Contrats conclus avec des Consommateurs et des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, la responsabilité de conformité est régie notamment par la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, sauf si la loi prévoit une période plus longue.
Le Produit est conforme lorsque notamment sa description, son type, sa quantité, sa qualité, son caractère complet, ses fonctionnalités et ses autres propriétés convenues correspondent au Contrat.
En cas de non-conformité, le Consommateur peut demander réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi sur les droits des consommateurs.
Le Vendeur peut remplacer le Produit lorsque la réparation est demandée, ou le réparer lorsque le remplacement est demandé, si le choix du Consommateur est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution.
Si réparation et remplacement sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, le Vendeur peut refuser ces moyens de mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.
Dans les cas prévus par la loi, le Consommateur peut demander une réduction du prix ou, si la non-conformité est importante, mettre fin au Contrat.
Le Consommateur peut notamment demander une réduction du prix ou mettre fin au Contrat lorsque :

a) le Vendeur a refusé la mise en conformité,
b) le Vendeur n’a pas assuré la mise en conformité,
c) la non-conformité persiste malgré une tentative de réparation ou de remplacement,
d) elle est suffisamment importante pour justifier une réduction du prix ou la fin du Contrat sans réparation ou remplacement préalable,
e) les déclarations du Vendeur ou les circonstances montrent que la mise en conformité n’interviendra pas dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le Consommateur.

Le Consommateur ne peut mettre fin au Contrat si le défaut de conformité est mineur.
Les frais de réparation ou de remplacement, y compris transport, main-d’œuvre et matériaux, sont supportés par le Vendeur conformément à la loi.
Le Consommateur met le Produit à disposition pour réparation ou remplacement. Le Vendeur le récupère à ses frais lorsque la loi l’exige.
Une réclamation peut être présentée sous toute forme. Pour faciliter son traitement, le Vendeur recommande de la transmettre :

Par e-mail : pracownia@vinylvibe.pl

ou via le formulaire de contact de la Boutique.

Il est utile d’indiquer :

a) le prénom et le nom de l’Acheteur,
b) le numéro de Commande ou d’autres informations permettant d’identifier l’achat,
c) la description de la non-conformité,
d) la date de sa constatation,
e) la solution souhaitée,
f) les coordonnées.

Pour les dommages visibles sur des photos, le Vendeur peut demander des photographies si elles facilitent l’identification du problème et accélèrent le traitement.
L’absence de ticket ou de facture ne suffit pas à refuser une réclamation si l’achat peut être prouvé autrement.
Le Vendeur répond à la réclamation du Consommateur dans un délai de 14 jours suivant sa réception.
L’absence de réponse dans le délai légal entraîne les effets prévus par la réglementation applicable.
La réponse est communiquée sur papier ou sur un autre support durable, notamment par e-mail.
Les différences naturelles de texture, de veinage et de teinte décrites au § 3 ne constituent pas à elles seules une non-conformité si elles correspondent aux propriétés naturelles du matériau et si le Produit respecte la spécification convenue.
Les dommages exclusivement causés par les éléments suivants ne constituent pas une non-conformité :

a) utilisation contraire à la destination ou aux instructions,
b) soins ou entretien inadéquats,
c) dommages mécaniques survenus après la remise et sans lien avec un défaut de conformité existant à la livraison,
d) eau, température élevée, humidité excessive, feu ou autres facteurs externes lorsque le Produit n’était pas destiné à ces conditions,
e) modifications ou réparations personnelles réalisées de manière à endommager le Produit.

Les paragraphes 20 et 21 ne limitent pas les droits impératifs du Consommateur.
Le Vendeur ne fournit pas de garantie commerciale distincte, sauf indication expresse pour un Produit particulier. L’absence de garantie supplémentaire n’affecte pas sa responsabilité légale en matière de conformité.

§ 11. Compte Client et services électroniques

Le Vendeur peut fournir gratuitement via la Boutique des services électroniques, notamment :

a) l’accès au formulaire de Commande,
b) l’accès au formulaire de contact,
c) la gestion du Compte Client,
d) la publication d’avis,
e) l’envoi de la Newsletter.

L’utilisation du formulaire de Commande est ponctuelle et prend fin après la validation de la Commande ou l’interruption préalable du processus d’achat.
L’utilisation du formulaire de contact prend fin après l’envoi du message.
La création d’un Compte Client est volontaire et non nécessaire à l’achat.
Le Compte permet notamment d’accéder aux données fournies et à l’historique des Commandes, dans la mesure proposée par le système de la Boutique.
L’Acheteur doit protéger ses identifiants contre les personnes non autorisées.
L’Utilisateur peut mettre fin à son Compte gratuitement à tout moment via les fonctionnalités disponibles ou en contactant pracownia@vinylvibe.pl.
La Newsletter envoie à l’adresse e-mail indiquée des informations concernant Vinyl Vibe, notamment nouveautés, produits, contenus et promotions.
L’inscription est volontaire.
L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien du message ou en contactant le Vendeur.
L’Utilisateur ne doit pas transmettre via la Boutique des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, contenant des logiciels malveillants ou susceptibles de perturber son fonctionnement.
Les réclamations sur les services électroniques peuvent être envoyées à pracownia@vinylvibe.pl.
Le Vendeur les traite sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours.

§ 12. Avis sur les Produits

La Boutique peut permettre aux Utilisateurs de publier des notes et des avis sur les Produits.
Les avis doivent concerner le Produit ou son utilisation et ne doivent pas contenir de contenus :

a) illicites,
b) injurieux ou incitant à la haine,
c) portant atteinte aux droits de tiers,
d) contenant des données personnelles de tiers sans base juridique,
e) constituant du spam ou une publicité sans rapport avec le Produit,
f) sciemment faux ou trompeurs.

Le Vendeur peut modérer les avis avant ou après publication dans la mesure nécessaire pour supprimer les contenus contraires aux Conditions générales ou à la loi.
Le Vendeur ne supprime ni ne masque un avis uniquement parce qu’il présente une appréciation critique ou négative du Produit.
Les avis publiés ne sont pas automatiquement présentés comme provenant exclusivement de personnes ayant acheté le Produit dans la Boutique, sauf mention explicite d’un achat vérifié pour l’avis concerné.
Une mention d’achat vérifié signifie que le Vendeur ou le système de la Boutique a effectué une vérification permettant de relier l’auteur à la Commande correspondante.
Le Vendeur ne commande pas d’avis fictifs et ne présente pas des avis comme ceux de Consommateurs sans avoir pris des mesures raisonnables pour vérifier leur origine lorsqu’ils sont présentés comme vérifiés.

§ 13. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs et des Acheteurs est :

Pracownia Krystian Liberadzki
ul. Lipowa 48
96-126 Godzianów
NIP 8361819783.

Les données personnelles sont notamment traitées pour :

a) gérer les Commandes et exécuter les Contrats,
b) gérer le Compte Client,
c) assurer les échanges avec les Utilisateurs,
d) traiter les réclamations et les retours,
e) respecter les obligations fiscales et comptables,
f) constater, exercer ou défendre des droits en justice,
g) envoyer la Newsletter si l’Utilisateur utilise ce service,
h) réaliser les autres finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Les informations détaillées sur les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes concernées, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les cookies figurent dans la Politique de confidentialité et relative aux cookies actuelle disponible dans la Boutique.
Les règles d’utilisation des cookies non nécessaires doivent tenir compte des choix de l’Utilisateur via le mécanisme de gestion des consentements disponible dans la Boutique.

§ 14. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Vendeur cherche d’abord à résoudre à l’amiable les litiges liés à l’exécution des Commandes.
Après épuisement de la procédure de réclamation, le Consommateur peut utiliser les moyens disponibles de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Il peut notamment obtenir l’aide du défenseur des consommateurs municipal ou de district territorialement compétent, de l’Inspection du commerce polonaise ou d’autres organismes de protection des consommateurs.
Les informations sur ces procédures et la liste des organismes habilités sont disponibles sur les sites de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs.
Pour un litige transfrontalier, le Consommateur peut également obtenir l’aide du Centre européen des consommateurs.
La participation du Vendeur à une procédure donnée nécessite son accord, sauf obligation légale de participation.
Si la réclamation ne résout pas le litige, le Vendeur communique les informations légalement requises sur l’organisme compétent et sa position quant à la participation à une procédure extrajudiciaire.

§ 15. Dispositions applicables aux Professionnels

Ce paragraphe s’applique uniquement aux Professionnels qui ne sont ni Consommateurs ni Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur.
À l’égard des Professionnels, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale des défauts prévue par le Code civil polonais est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
Le Professionnel doit vérifier l’envoi et le Produit dès que possible après réception et signaler immédiatement les dommages de transport visibles ou les quantités manquantes.
Les parties doivent coopérer pour établir les documents nécessaires aux recours contre le transporteur.
En cas de retard dû à des circonstances indépendantes du Vendeur, qui ne pouvaient raisonnablement être prévues ou évitées, celui-ci n’est pas responsable du manque à gagner résultant exclusivement de ce retard, dans les limites légales.
La responsabilité du Vendeur pour le manque à gagner du Professionnel est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf dommage causé intentionnellement.
Tout litige entre le Vendeur et le Professionnel relève du tribunal territorialement compétent pour le siège du Vendeur, si la loi permet une telle convention de compétence.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux Consommateurs ni aux Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur dans la mesure où la loi leur accorde une protection.

§ 16. Modifications des Conditions générales

Le Vendeur peut modifier les Conditions générales pour des raisons importantes, notamment :

a) modification de la législation applicable,
b) modification des modes de paiement ou de livraison,
c) modification des fonctionnalités de la Boutique,
d) introduction de nouveaux services électroniques,
e) nécessité de supprimer des ambiguïtés ou de s’adapter aux évolutions technologiques,
f) modification des informations du Vendeur.

Les modifications n’affectent pas les Contrats de vente conclus avant leur entrée en vigueur. Ceux-ci restent soumis à la version applicable au moment de leur conclusion.
Pour les services continus tels que le Compte Client ou la Newsletter, l’Utilisateur est informé suffisamment à l’avance des modifications affectant ses droits ou obligations.
S’il n’accepte pas les nouvelles règles d’un service continu, il peut y mettre fin avant leur entrée en vigueur.

§ 17. Dispositions finales

Les questions non régies par les présentes Conditions générales sont soumises au droit polonais applicable, notamment :

a) la loi du 23 avril 1964 — Code civil,
b) la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs,
c) la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique,
d) la législation sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD,
e) les autres dispositions pertinentes du droit polonais et du droit de l’Union européenne.

Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, lorsque les règles applicables lui accordent cette protection.
Aucune disposition ne vise à exclure ou à limiter les droits impératifs du Consommateur.
Si une disposition est nulle ou inopérante, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Les litiges avec les Consommateurs sont soumis au tribunal compétent selon la réglementation applicable.
Les présentes Conditions générales sont en vigueur à compter du 7 septembre 2026.

Loi